Contrats, litiges, arbitrage.Pour l'entreprise et pour le sport.
Maître François Beghin conseille et défend dirigeants, créanciers, clubs, fédérations et sportifs : un contrat à sécuriser, une facture qui ne rentre pas, une entreprise sous tension, une sanction à contester ou un dommage à faire réparer.
Consultations sur rendez-vous · Français et néerlandais
Une même rigueur, deux clientèles
Le droit des affaires et le droit du sport se croisent plus qu'on ne le pense : contrats, responsabilité, arbitrage. Choisissez votre point d'entrée.
Dirigeants, indépendants, créanciers
Contrats et litiges entre entreprises, factures impayées, difficultés de trésorerie, réorganisation judiciaire et faillite, arbitrage commercial.
Clubs, fédérations, sportifs, entraîneurs
Contrats de sportifs et d'entraîneurs, sponsoring, procédures disciplinaires, arbitrage sportif et accidents survenus pendant la pratique.
Partez de votre situation
Chaque question renvoie à la page qui explique les règles, les délais et les options.
Choisir le bon terrain
Un même différend peut relever du tribunal, d'arbitres ou d'une commission fédérale. Se tromper de porte fait perdre du temps, et parfois le droit d'agir.
Le tribunal de l'entreprise
La juridiction naturelle des litiges entre entreprises. Procédure publique, appel possible, mesures urgentes en référé.
Par défaut, sans clause contraire dans le contrat.
L'arbitrage
Des arbitres choisis par les parties, une procédure confidentielle, une sentence qui ne se discute ensuite que pour des motifs limités.
Quand le contrat ou un accord ultérieur le prévoit.
Les instances sportives
Commissions disciplinaires et d'appel des fédérations, puis, selon les règlements, arbitrage sportif ou juridictions ordinaires.
Dès l'affiliation à une fédération, avec des délais souvent très courts.
Un avocat, un interlocuteur, rue de Praetere
Maître François Beghin est avocat au Barreau de Bruxelles. Il reçoit ses clients sur rendez-vous en son cabinet, rue de Praetere, à Ixelles.
Sa pratique couvre le droit commercial, les entreprises en difficulté, l'arbitrage, le droit du sport et la responsabilité civile. Les échanges peuvent se faire en français ou en néerlandais.
Lire le contrat avant le conflit
La plupart des litiges commerciaux ou sportifs se décident sur une clause : la durée, la résiliation, le for, l'arbitrage. Je commence toujours par là, avant de parler de procédure.
Choisir le bon terrain
Tribunal de l'entreprise, arbitrage, instance disciplinaire d'une fédération : chaque litige a sa juridiction et ses délais. Se tromper de porte coûte du temps, parfois le droit d'agir.
Un avis net sur l'intérêt d'agir
Certains dossiers valent une procédure, d'autres une négociation ou une simple lettre. Vous saurez ce que j'en pense, y compris quand la réponse n'est pas celle que vous attendiez.
Français et néerlandais
À Bruxelles, une partie des contrats, des fédérations et des juridictions fonctionne en néerlandais. Les échanges avec le cabinet peuvent se faire dans l'une ou l'autre langue.
Des réponses aux questions qu'on se pose vraiment
Avant un premier rendez-vous
Le contrat ou le règlement concerné, la décision ou le courrier reçu avec sa date, et les échanges écrits utiles. Pour une entreprise en difficulté, une situation comptable récente et la liste des principaux créanciers.
Oui. Les clubs organisés en ASBL et les sportifs amateurs rencontrent des questions de contrats, de discipline et de responsabilité qui méritent un conseil adapté à leurs moyens.
Oui. Les échanges peuvent se faire en français ou en néerlandais, ce qui est utile face à un partenaire, une fédération ou une juridiction néerlandophone.
Pas forcément, mais ne tardez pas. Les délais de recours en matière sportive ou en matière d'insolvabilité sont souvent courts : signalez la date de notification dès votre premier appel.
Un contrat, un litige, une décision à contester ?
Un premier échange permet de repérer le délai qui court, la juridiction compétente et les options réalistes.