Rue de Praetere 14, 1050 Ixelles · Sur rendez-vous · Français / Néerlandais
+32 (0)2 554 03 23
Beaucoup de règlements sportifs écartent les tribunaux ordinaires au profit d'un arbitrage. Pour un club ou un sportif, cela signifie une autre procédure, d'autres délais et une décision difficile à remettre en cause.
En Belgique, la Cour belge d'arbitrage pour le sport est compétente pour de nombreux litiges sportifs lorsque les règlements fédéraux ou les contrats y renvoient. Au niveau international, le Tribunal arbitral du sport, établi à Lausanne, connaît notamment des recours contre les décisions de nombreuses fédérations internationales.
Le point commun de ces procédures est leur base contractuelle : c'est l'affiliation, le règlement ou le contrat qui détermine si l'arbitrage s'impose et devant quelle instance. La première étape consiste donc toujours à identifier la clause applicable.
Sanction disciplinaire, refus de licence, décision sur une qualification ou un classement.
Entre un club et un sportif, un entraîneur, un sponsor ou un autre club.
Indemnités, conditions de départ, litiges entre clubs.
Demandes provisoires quand une décision doit être suspendue avant une échéance sportive.
Les règlements d'arbitrage sportif prévoient souvent des délais de recours très courts à compter de la notification de la décision. Un recours tardif est en principe irrecevable, quelle que soit la qualité des arguments.
Le délai est donc la première vérification à faire, avant même l'analyse du fond.
La plupart des systèmes exigent que les recours internes à la fédération aient été utilisés avant de saisir une instance d'arbitrage. Sauter une étape peut fermer la porte de l'arbitrage.
Comme en arbitrage commercial, la sentence arbitrale sportive ne peut être contestée que pour des motifs limités, devant la juridiction de l'État du siège de l'arbitrage. Tout se joue donc devant les arbitres : c'est là que les pièces, les témoins et l'argumentation doivent être complets.
Si votre affiliation, le règlement de votre fédération ou votre contrat contient une clause d'arbitrage valable, en principe oui. Certaines demandes peuvent néanmoins rester de la compétence des juridictions ordinaires : c'est à vérifier au cas par cas.
Cela varie fortement selon l'instance et l'urgence. Des procédures accélérées existent lorsque le calendrier sportif l'exige.
La langue dépend de l'instance et de l'accord des parties. Le cabinet travaille en français et en néerlandais.
Un premier échange permet de vérifier le délai qui court, l'instance compétente et l'intérêt d'agir.