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L'arbitrage permet à des entreprises de faire trancher leur litige par des personnes qu'elles choisissent, selon une procédure qu'elles organisent, à l'abri de la publicité des audiences. Encore faut-il l'avoir prévu, et l'avoir bien prévu.
Un arbitrage repose sur un accord : une clause insérée dans le contrat avant tout litige, ou une convention conclue après sa naissance. Sans cet accord, le litige relève des juridictions de l'État, en principe le tribunal de l'entreprise entre sociétés.
La sentence rendue par les arbitres a l'autorité de la chose jugée. Elle peut être exécutée en Belgique après une procédure d'exequatur et, pour les litiges internationaux, dans un grand nombre de pays grâce à la Convention de New York. Les possibilités de la contester sont volontairement limitées.
Arbitrage institutionnel ou ad hoc, nombre d'arbitres, siège, langue, droit applicable.
Demande d'arbitrage, désignation des arbitres, premières mesures d'organisation.
Mémoires, pièces, témoins et experts, audience de plaidoiries.
Exequatur en Belgique, reconnaissance à l'étranger, mesures d'exécution.
Recours en annulation dans les cas prévus par la loi, défense contre un tel recours.
Mesures provisoires demandées au juge ou aux arbitres pendant la procédure.
La confidentialité est souvent la première raison : les débats ne sont pas publics, ce qui compte pour des partenaires qui continuent à travailler ensemble ou pour des informations commerciales sensibles.
Le choix des arbitres en est une autre : un litige technique peut être confié à quelqu'un qui connaît le secteur. Dans les relations internationales, l'arbitrage offre aussi un terrain neutre et une sentence plus facile à faire exécuter qu'un jugement étranger.
L'arbitrage n'est pas automatiquement plus rapide ni moins cher qu'un procès. Les honoraires des arbitres et, le cas échéant, les frais de l'institution s'ajoutent à ceux des avocats. Pour un petit litige, une clause d'arbitrage peut même dissuader une partie d'agir.
C'est pourquoi la clause doit être choisie en fonction du type de contrat, des montants en jeu et de la nationalité des parties, et non recopiée d'un autre contrat.
Une clause qui ne désigne pas clairement l'institution, qui prévoit à la fois l'arbitrage et la compétence d'un tribunal, ou qui oublie le siège de l'arbitrage, ouvre une discussion préalable sur la compétence. Cette discussion peut durer des mois avant même que l'on parle du fond.
Oui, si toutes les parties l'acceptent après la naissance du litige, par une convention d'arbitrage. En pratique, c'est plus difficile à obtenir une fois le conflit ouvert.
En principe non, sauf si les parties l'ont prévu. Un recours en annulation reste possible, mais seulement pour des motifs limités fixés par la loi, comme une violation des droits de la défense ou de l'ordre public.
Elle a l'autorité de la chose jugée, mais pour être exécutée de force, elle doit en principe être revêtue de l'exequatur par le juge. Cette procédure ne réexamine pas le fond du litige.
Un premier échange permet de vérifier le délai qui court, l'instance compétente et l'intérêt d'agir.