Le coût d'un dossier se discute avant de commencer
Une entreprise, un club ou un sportif doit pouvoir mettre en balance l'enjeu du litige et ce qu'il coûtera. Le mode de calcul est donc convenu dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, une vérification s'impose : existe-t-il une assurance protection juridique qui couvre le litige ?
Beaucoup d'entreprises en ont une sans le savoir, rattachée à une police d'assurance professionnelle. Certains clubs et fédérations disposent aussi de couvertures pour leurs dirigeants ou leurs membres. Lorsque la protection juridique s'applique, la loi garantit le libre choix de l'avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, le mode de calcul le mieux adapté au dossier est convenu par écrit, avec une estimation lorsque le dossier le permet.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction des écrits, audiences. Les prestations sont détaillées sur chaque état d'honoraires.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne se connaît pas d'avance : un litige commercial, un arbitrage, une procédure d'insolvabilité.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, un montant fixe peut être convenu à l'avance : relecture d'un contrat de sportif ou de sponsoring, mise en demeure, rédaction de conditions générales, défense devant une commission disciplinaire.
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pour un club ou une PME, c'est souvent la formule la plus simple à budgéter.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace jamais.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même. En arbitrage, les honoraires des arbitres et les frais de l'institution s'y ajoutent : ils sont évalués avant d'engager la procédure.
En cas de désaccord sur un état d'honoraires, le plus simple est d'en parler directement : une explication suffit le plus souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez le mode de calcul retenu et, lorsque c'est possible, une estimation, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons du dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 554 03 23 : un premier échange permet de situer l'enjeu, de vérifier une éventuelle protection juridique et de convenir du mode de calcul.